Comment choisir votre notaire pour vendre ?

Lorsque l’on souhaite vendre un bien immobilier, il est possible pour de nombreuses choses de se débrouiller seul, sans avoir à faire à un professionnel tel qu’un agent immobilier. Cependant pour conclure la vente, la présence obligatoire d’un professionnel est requise : celle du notaire.

Le notaire peut également vous aider dès la mise en vente de votre maison ou de votre appartement. Il peut en effet vous guider et vous conseiller afin de vendre dans les meilleures conditions. Mais alors à quel moment les services d’un notaire deviennent obligatoires lorsque l’on souhaite vendre un bien ? Comment bien choisir son notaire et combien cela vous coûtera-t-il ? Nous vous proposons de découvrir la réponse à toutes ces questions dans cet article !

Dans quel cas le recours à un notaire est obligatoire lorsque l’on vend son bien ?

La signature du compromis de vente

Lorsqu’un acheteur vous proposera une offre pour votre maison ou votre appartement en vente et que vous serez enclin à l’accepter, il sera alors nécessaire de conclure le marché en signant un compromis ou une promesse de vente. C’est aussi ce que l’on appelle l’avant-contrat.

Ce compromis de vente permet notamment de fixer l’accord entre les deux parties en mentionnant le prix de vente du bien, les conditions générales et particulières de vente, les conditions suspensives et enfin la date butoir où l’acte de vente devra être signé.

Pour cette étape, le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Le vendeur et l’acquéreur peuvent en effet effectuer un acte sous seing privé. Cette solution possède ses avantages et ses inconvénients, pour en savoir plus je vous invite à lire cet article.

Une exception : si vous souhaitez établir une vente longue avec un délai de plus de 18 mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente définitif, vous serez tenu de faire appel à un notaire pour rédiger l’avant-contrat.

Même si le recours à un notaire n’est pas obligatoire pour la signature de l’avant-contrat, il peut tout de même être judicieux de se faire accompagner d’un notaire et ainsi être guidé pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Les conditions suspensives sont par exemple un point important qu’il convient d’étudier attentivement avant de signer.

La signature de l’acte de vente définitif

Pour pouvoir signer l’acte de vente définitif, le recours à un notaire sera obligatoire. C’est en effet lui qui se chargera d’établir tous les documents nécessaires à la vente. Il se chargera également d’effectuer le transfert des sommes de la vente entre l’acheteur et le vendeur.

Lors de la signature, le notaire permettra d’établir à un acte authentique en lisant à haute voix l’acte de vente.

La possibilité de choisir son notaire : nos conseils

Les qualités requises d’un notaire

Afin de bien faire votre choix de notaire, il est important de vous renseigner sur l’expertise et les qualités des notaires de votre région.

Nous vous conseillons premièrement de choisir un notaire spécialisé dans le domaine de l’immobilier. Certains notaires seront en effet plus spécialisés dans le domaine des familles, des héritages, etc. Autant choisir un professionnel qui a l’habitude de rédiger des actes de vente.

Ensuite, il est important de choisir un notaire qui saura être disponible pour vous, loyal et honnête. Pas toujours évident de s’en rendre compte au premier coup d’œil !

Un ou plusieurs notaires ?

Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de choisir votre propre notaire lorsque vous vendez un bien immobilier, même si la plupart du temps, c’est à l’acquéreur que revient le choix du notaire.

Ainsi, si un seul notaire suffit pour établir un acte de vente authentique, rien ne vous empêche d’avoir aussi  le votre en plus de celui de l’acquéreur, cela ne vous coutera pas plus cher !

Où trouver un notaire ?

Peut-être qu’une personne de votre entourage a déjà vendu sa maison ou son appartement ? N’hésitez pas à questionner votre entourage, car le bouche-à-oreille est également un excellent moyen de vous faire une idée des services d’un notaire.

Outre le bouche-à-oreille, vous pouvez consulter l’annuaire des notaires de Nouvelle Calédonie en vous adressant à la chambre des notaires.

Combien coûtent les services d’un notaire ?

Même si vous faites appel aux services d’un notaire, ce sera à l’acquéreur de s’acquitter de ce que l’on appelle les frais de notaire. Dans de très rares cas, le vendeur peut proposer d’absorber ces frais.

Les frais de notaire peuvent varier entre 8 % et 12 % du prix de vente du bien. Les offices notariaux sont aussi tenus d’obéir à des règles strictes en matière de comptabilité, de façon à assurer la sécurité des sommes déposées.

L’une des missions principales du notaire est de collecter des droits et taxes au nom du Trésor public. Ce dernier les reverse ensuite au Territoire, à la commune et aux provinces.

C’est ce qu’on appelle les droits d’enregistrement. Ils sont de 8 % pour un primo accédant (pour la première fois propriétaire d’un terrain ou d’une maison) et de 11 % pour tous les autres cas, y compris s’il s’agit d’un bâtiment à usage professionnel. A ces droits, il y a lieu de rajouter les frais fixes : le salaire du conservateur, la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire. Ces derniers ont été fixés par un arrêté, paru au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Le notaire est chargé de collecter les droits, pour le compte du Trésor public. Ce qui signifie que le notaire, contrairement aux idées reçues, ne touche qu’une infime partie du total. Il faut aussi savoir que la part qui compose la rémunération du juriste, investi d’une autorité publique, est strictement réglementée et tarifée.

Les frais de notaire correspondent en générale aux :

• Frais et débours réalisés par le notaire pour le compte de l’acheteur.
• Droits et taxes dues lors d’une transaction immobilière.
• Emoluments du ou des notaires.